Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de deux articles du décret de 2012 sur les infirmiers territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012Art. 20 : Promotion des infirmiers : passage de la classe normale à la classe supérieure
→ Version 2
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012Art. 19, Art. 20