Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Art. 19, Art. 20

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Abrogation de deux articles du décret de 2012 sur les infirmiers territoriaux

Résumé. L'article abroge deux articles du décret de 2012 concernant les infirmiers territoriaux en soins généraux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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