Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Art. 21

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Modification des conditions d'avancement pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux peuvent maintenant être promus après dix ans de service et un an dans leur échelon actuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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