Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 28

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Article 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Art. 21, Art. 22

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Suppression des articles sur les cadres territoriaux de santé paramédicaux

Résumé. Le décret supprime les articles 21 et 22 du décret de 2016 concernant les cadres territoriaux de santé paramédicaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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