Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur les cadres territoriaux de santé paramédicaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2016-336 du 21 mars 2016Art. 22 : Promotion des cadres de santé : conservation de l'ancienneté
→ Version 2
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016Art. 21, Art. 22