Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Art. 23

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Modification des conditions de détachement et d'intégration pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A ou équivalent peuvent être détachés ou intégrés dans le cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux s'ils ont les diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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