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Modification des conditions de détachement et d'intégration pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016
Art. 23
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance