Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 42

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Art. 9, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des cadres de santé

Résumé. Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels voient leur classement dans le grade modifié en fonction de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance