Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des cadres de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du classement des fonctionnaires lors d'une nominationDécret n°2016-1177 du 30 août 2016Art. 10 : Classement des cadres de santé sapeurs-pompiers
→ Version 2 : Simplification de la classification des cadres de santé
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016Art. 9, Art. 10