Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 43

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre d'échelons pour les cadres de santé des sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret modifie le nombre d'échelons pour les grades de cadre de santé et de cadre supérieur de santé des sapeurs-pompiers professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance