Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 49

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Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

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Modification des statuts de certains professionnels de santé territoriaux

Résumé. L'article modifie les règles concernant les pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale dans la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

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