Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 48

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Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Art. 21

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Modification des règles de détachement pour les cadres de santé pompiers

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires dans le cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées, notamment en supprimant les dispositions spécifiques aux cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

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