Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de détachement pour les cadres de santé pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016
Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance