Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 54

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Article 54

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

Art. 9

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Changement de classement des fonctionnaires territoriaux

Résumé. Les fonctionnaires territoriaux passent du classement dans la classe normale à celui dans un grade spécifique selon leur métier.

A modifié les dispositions suivantes :

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