Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 55

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Article 55

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

Art. 10

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Classement des agents territoriaux selon l'ancienneté

Résumé. Les pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale sont classés selon leur ancienneté lors de leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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