Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 56

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Article 56

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

Art. 11

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Modification des règles de classement des professionnels paramédicaux territoriaux

Résumé. Les règles de classement des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux sont modifiées pour leur permettre de choisir les dispositions plus favorables dans un délai de six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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