Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée des échelons pour certains cadres d'emplois territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des durées d'échelons pour les grades de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020Art. 17