Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 59

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Article 59

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

Art. 18, Art. 19

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Suppression de deux articles relatifs aux cadres d'emplois territoriaux

Résumé. Le décret supprime les articles 18 et 19 du décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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