Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion au grade de hors classe pour les professionnels paramédicaux territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de promotion pour certains professionnels paramédicaux
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020Art. 20