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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons du grade d'infirmier territorial
Résumé. Le grade d'infirmier territorial est maintenant divisé en huit échelons pour la classe normale et dix pour la classe supérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 13 → Version 7
- Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 13