Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-861 du 28 août 1992

Art. 13

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Modification des échelons du grade d'infirmier territorial

Résumé. Le grade d'infirmier territorial est maintenant divisé en huit échelons pour la classe normale et dix pour la classe supérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 13 → Version 7
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 13

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