Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

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Modifications du statut des infirmiers territoriaux

Résumé. Le décret modifie le statut des infirmiers territoriaux en ajustant leur classification, leur formation et leurs possibilités de promotion.
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Modification du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

Résumé. Le décret modifie le statut des infirmiers territoriaux en les classant dans la catégorie B de la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 1 → Version 5
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 1
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Formation obligatoire pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux doivent suivre une formation de professionnalisation de cinq jours dans les deux ans suivant leur détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 9 → Version 4
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 9
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Modification des échelons du grade d'infirmier territorial

Résumé. Le grade d'infirmier territorial est maintenant divisé en huit échelons pour la classe normale et dix pour la classe supérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 13 → Version 7
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 13
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Modification de la durée des échelons pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les infirmiers territoriaux, ajustant le temps passé dans chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 14 → Version 9
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 14
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Modification des conditions de promotion des infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux peuvent être promus au grade supérieur s'ils ont au moins deux ans d'ancienneté dans leur grade actuel et dix ans de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 15 → Version 8
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 15
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Suppression d'une disposition relative aux infirmiers territoriaux

Résumé. L'article 16 du décret de 1992 sur les infirmiers territoriaux est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 16 → Version 5
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 16
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Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux promus à la classe supérieure voient leur ancienneté conservée selon un nouveau tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 18 → Version 4
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 18

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7