Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-861 du 28 août 1992

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée des échelons pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les infirmiers territoriaux, ajustant le temps passé dans chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 14 → Version 9
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 14

Historique des versions

Source : Légifrance