Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-861 du 28 août 1992

Art. 16

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Suppression d'une disposition relative aux infirmiers territoriaux

Résumé. L'article 16 du décret de 1992 sur les infirmiers territoriaux est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 16 → Version 5
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 16

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