Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition relative aux infirmiers territoriaux
Résumé. L'article 16 du décret de 1992 sur les infirmiers territoriaux est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 16 → Version 5
- Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 16