Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-861 du 28 août 1992

Art. 15

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Modification des conditions de promotion des infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux peuvent être promus au grade supérieur s'ils ont au moins deux ans d'ancienneté dans leur grade actuel et dix ans de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 15 → Version 8
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 15

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