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Modification des conditions de promotion des infirmiers territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 15
Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 15
Cité par
Source : Légifrance
Formation obligatoire pour les infirmiers territoriaux
Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 · art. 2
Formation obligatoire pour les puéricultrices territoriales
Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 · art. 15
Formation obligatoire pour les cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramédicaux
Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 · art. 21
Art. 15 (V)
Décret n°92-861 du 28 août 1992