Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement des informations des joueurs dans les casinos
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des modalités d'identification électroniqueCode monétaire et financierArt. R561-10 : Vérification d'identité pour les clients occasionnels
→ Version 8 : Suppression du seuil minimal pour certaines opérationsCode monétaire et financierArt. R561-16-1 : Exemptions de vérification d'identité pour les petites transactions en monnaie électronique
→ Version 4 : Ajout d'une restriction sur l'utilisation de la monnaie électronique
- Code monétaire et financierArt. R561-5-1, Art. R561-10, Art. R561-16-1, Art. R561-22-2