Décret n°2021-387 du 2 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R561-5-1, Art. R561-10, Art. R561-16-1, Art. R561-22-2

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Enregistrement des informations des joueurs dans les casinos

Résumé. Les casinos doivent enregistrer les infos des joueurs et leurs gains si ceux-ci dépassent 2000 euros, et garder ces données pendant 5 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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