Décret n°2021-387 du 2 avril 2021

Chapitre Ier : Modification du code monétaire et financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code monétaire et financier

Résumé. Un décret modifie les règles pour mieux contrôler l'argent dans les casinos et les banques, en gardant des traces des gros gains et en précisant les obligations de lutte contre le blanchiment.
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Enregistrement des informations des joueurs dans les casinos

Résumé. Les casinos doivent enregistrer les infos des joueurs et leurs gains si ceux-ci dépassent 2000 euros, et garder ces données pendant 5 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des articles du Code monétaire et financier

Résumé. Le décret modifie les articles du Code monétaire et financier pour clarifier les références aux lois, préciser les acteurs concernés et renforcer les obligations de contrôle interne dans la lutte contre le blanchiment d'argent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 5 avril 2021

Chapitre Ier : Modification du code monétaire et financier
Article 1
Article 2
Article 3