Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des informations des joueurs dans les casinos
Résumé. Les casinos doivent enregistrer les infos des joueurs et leurs gains si ceux-ci dépassent 2000 euros, et garder ces données pendant 5 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R561-5-1 : Vérification d'identité pour lutter contre le blanchiment
→ Version 4 : Modification des modalités d'identification électroniqueCode monétaire et financierArt. R561-10 : Vérification d'identité pour les clients occasionnels
→ Version 8 : Suppression du seuil minimal pour certaines opérationsCode monétaire et financierArt. R561-16-1 : Exemptions de vérification d'identité pour les petites transactions en monnaie électronique
→ Version 4 : Ajout d'une restriction sur l'utilisation de la monnaie électronique
→ Version 4 : Modification des modalités d'identification électroniqueCode monétaire et financierArt. R561-10 : Vérification d'identité pour les clients occasionnels
→ Version 8 : Suppression du seuil minimal pour certaines opérationsCode monétaire et financierArt. R561-16-1 : Exemptions de vérification d'identité pour les petites transactions en monnaie électronique
→ Version 4 : Ajout d'une restriction sur l'utilisation de la monnaie électronique
- Code monétaire et financierArt. R561-5-1, Art. R561-10, Art. R561-16-1, Art. R561-22-2
1 version
4 modifiés