Décret n°2021-387 du 2 avril 2021

Chapitre III : Modifications du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des experts-comptables

Résumé. Les experts-comptables sont contrôlés de deux manières : un contrôle général et un contrôle spécifique contre le blanchiment d'argent.
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Modification du dispositif de contrôle des experts-comptables

Résumé. Le contrôle des experts-comptables est organisé en deux types : un contrôle général et un contrôle spécifique contre le blanchiment.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 5 avril 2021

Chapitre III : Modifications du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
Article 5