Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du dispositif de contrôle des experts-comptables
Résumé. Le contrôle des experts-comptables est organisé en deux types : un contrôle général et un contrôle spécifique contre le blanchiment.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 171 : Contrôles de qualité pour les experts-comptables
→ Version 3 : Restructuration du contrôle de qualité des professionnels
→ Version 3 : Restructuration du contrôle de qualité des professionnels
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 171
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