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Adaptation des règles d'identification électronique pour Saint-Pierre-et-Miquelon
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R725-2
1 version
1 créé
1 cité
Section suivante
Décret n°2021-387 du 2 avril 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R725-2
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R745-10
1 version
1 modifié
11 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R755-10
1 version
1 modifié
11 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R745-11, Art. R755-11
1 version
2 modifiés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R765-10
1 version
1 modifié
9 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R765-11
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre V
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R773-1
1 version
1 créé
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 5 avril 2021
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
1 version
En vigueur depuis le 5 avril 2021
Le 5° du II de l'article R. 561-10, dans sa rédaction résultant du 2° de l'article 1er (Enregistrement des informations des joueurs dans les casinos) du présent décret, entre en vigueur le 1er mai 2021.
1 version
En vigueur depuis le 5 avril 2021
L'article 13 (Entrée en vigueur du 5° du II de l'article R. 561-10 pour l'outre-mer) est applicable dans les Iles Wallis et Futuna.
1 version
En vigueur depuis le 5 avril 2021
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le lundi 5 avril 2021