Décret n°2021-387 du 2 avril 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Adaptation des règles pour l'outre-mer

Résumé. Le décret du 2 avril 2021 adapte les règles d'identification électronique et financières pour les territoires d'outre-mer, en remplaçant les références européennes par des dispositions locales.
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Adaptation des règles d'identification électronique pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret adapte les règles d'identification électronique et de services de confiance pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplaçant les références aux réglementations européennes par des dispositions locales équivalentes.

A créé les dispositions suivantes :

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Simplification des références légales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret simplifie et clarifie les références aux articles applicables en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles financières pour la Polynésie française

Résumé. Le décret met à jour et simplifie les règles applicables en Polynésie française dans le code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des articles applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les articles applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ont été mis à jour avec des modifications spécifiques pour certains articles et des ajustements dans les références aux textes locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références d'articles dans le Code monétaire et financier

Résumé. Le décret modifie les références aux articles applicables dans le Code monétaire et financier, notamment pour les articles R. 561-1 à R. 561-5.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Les articles applicables dans les îles Wallis et Futuna ont été mis à jour avec des modifications spécifiques pour certains articles et des adaptations locales précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des règles d'identification électronique pour Saint-Barthélemy

Résumé. L'article R773-1 adapte les règles d'identification électronique et de services de confiance pour Saint-Barthélemy, en remplaçant les références à l'Union européenne par des dispositions locales équivalentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre V
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre V

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2021

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Adaptation des règles financières pour l'outre-mer

Résumé. Le décret du 2 avril 2021 modifie et crée des articles dans le Code monétaire et financier pour adapter les règles aux spécificités de l'outre-mer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

En vigueur depuis le 5 avril 2021

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Entrée en vigueur d'une disposition relative à l'outre-mer

Résumé. Une règle spécifique pour l'outre-mer commence à s'appliquer le 1er mai 2021.

Le 5° du II de l'article R. 561-10, dans sa rédaction résultant du 2° de l'article 1er (Enregistrement des informations des joueurs dans les casinos) du présent décret, entre en vigueur le 1er mai 2021.

En vigueur depuis le 5 avril 2021

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Application de l'article 13 aux Îles Wallis et Futuna

Résumé. L'article 13 concerne aussi les Îles Wallis et Futuna.

L'article 13 (Entrée en vigueur du 5° du II de l'article R. 561-10 pour l'outre-mer) est applicable dans les Iles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 5 avril 2021

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Chargement de l'exécution du décret aux ministres concernés

Résumé. Les ministres de l'économie et des outre-mer doivent s'occuper de faire appliquer ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 5 avril 2021

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