Décret n°2021-387 du 2 avril 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R765-10

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Modification des références d'articles dans le Code monétaire et financier

Résumé. Le décret modifie les références aux articles applicables dans le Code monétaire et financier, notamment pour les articles R. 561-1 à R. 561-5.

A modifié les dispositions suivantes :

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