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Modification des articles applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des articles applicables en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. R755-11 : Adaptation des règles de lutte contre le blanchiment en Polynésie française
→ Version 3 : Mise à jour des articles applicables et ajustement des références locales
- Code monétaire et financierArt. R745-11, Art. R755-11