Décret n°2021-387 du 2 avril 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R745-11, Art. R755-11

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Modification des articles applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les articles applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ont été mis à jour avec des modifications spécifiques pour certains articles et des ajustements dans les références aux textes locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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