Décret n°2021-387 du 2 avril 2021

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R725-2

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Adaptation des règles d'identification électronique pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret adapte les règles d'identification électronique et de services de confiance pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplaçant les références aux réglementations européennes par des dispositions locales équivalentes.

A créé les dispositions suivantes :

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