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Simplification des références légales en Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-387 du 2 avril 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. R745-10
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Application des règles financières en Nouvelle-Calédonie
Code monétaire et financier · art. R745-10 (M)
règlement n° 910/2014
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.
Résumé du Code Civil
Code civil
Décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009
Vérification d'identité pour les jeux en ligne
Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 · art. 17
Conditions d'obtention de l'agrément pour les jeux en ligne
Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 · art. 21
Déclaration des bénéficiaires effectifs pour les entreprises
Décret n°2017-1094 du 12 juin 2017
Modification du code monétaire et financier pour renforcer la lutte contre le blanchiment
Décret n°2018-284 du 18 avril 2018
Encadrement des prestataires de services sur actifs numériques
Décret n°2019-1248 du 28 novembre 2019
Simplification des règles financières et administratives
Décret n°2020-118 du 12 février 2020
Renforcement des contrôles financiers et lutte contre le blanchiment
Décret n°2021-387 du 2 avril 2021
Règles sur l'argent et la banque
Code monétaire et financier