Décret n°2021-387 du 2 avril 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R745-10

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Simplification des références légales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret simplifie et clarifie les références aux articles applicables en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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