Décret n°2021-397 du 6 avril 2021

Chapitre III : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles de construction pour la sécurité

Résumé. Le décret simplifie les règles pour les constructions et démolitions liées à la sécurité nationale.
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Dispense de permis pour les opérations sensibles de sécurité nationale

Résumé. Les démolitions et constructions liées à la sécurité nationale n'ont plus besoin d'un permis spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 avril 2021

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Exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur mettra en œuvre le décret et le publiera.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 9 avril 2021

Chapitre III : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme
Article 3
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