Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-519 du 25 mars 1993

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure du corps des agents professionnels de La Poste

Résumé. Le corps des agents professionnels de La Poste est maintenant composé d'un seul grade avec dix-huit échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance