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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure du corps des agents professionnels de La Poste
Résumé. Le corps des agents professionnels de La Poste est maintenant composé d'un seul grade avec dix-huit échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-519 du 25 mars 1993Art. 3 : Structure des grades des agents professionnels de La Poste
→ Version 3 : Augmentation du nombre d'échelons
→ Version 3 : Augmentation du nombre d'échelons
- Décret n° 93-519 du 25 mars 1993Art. 3