Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des agents professionnels de la poste

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du corps des agents professionnels de La Poste

Résumé. Le décret réorganise le corps des agents professionnels de La Poste en un seul grade avec dix-huit échelons et modifie les règles de progression.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure du corps des agents professionnels de La Poste

Résumé. Le corps des agents professionnels de La Poste est maintenant composé d'un seul grade avec dix-huit échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées d'avancement dans le grade d'agent professionnel

Résumé. La durée pour passer d'un échelon à un autre dans le grade d'agent professionnel de La Poste est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des agents professionnels de La Poste

Résumé. Les employés de La Poste changent de catégorie tout en gardant une partie de leur ancienneté.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents professionnels de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont reclassés dans le corps des agents professionnels, conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Agent professionnel Agent professionnel
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
17e échelon
A partir de quatre ans
Avant quatre ans
18e échelon
17e échelon
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
16e échelon 16e échelon Ancienneté acquise
15e échelon 15e échelon Ancienneté acquise
14e échelon 14e échelon Ancienneté acquise
13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des agents professionnels de la poste
Article 1
Article 2
Article 3