Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

Art. 11

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Modification des échelons et ancienneté pour les agents techniques et de gestion de La Poste

Résumé. Les agents de La Poste changent d'échelon selon des tableaux de correspondance spécifiques, avec des règles précises sur la conservation de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 11 → Version 3
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
Art. 11

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