Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

Art. 13

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Promotion des agents techniques et de gestion de La Poste

Résumé. Les agents techniques et de gestion de La Poste avec au moins trois ans d'ancienneté dans le 15e échelon peuvent être promus à l'échelon exceptionnel, dans la limite de 25 % des effectifs chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 13 → Version 3
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
Art. 13

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