Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion des agents techniques et de gestion de La Poste
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 13
Décret n°2021-411 du 8 avril 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
Art. 13
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 13
Source : Légifrance