Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

Art. 27

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Suppression d'une disposition relative aux agents techniques et de gestion de La Poste

Résumé. L'article 27 du décret de 2007 sur les agents techniques et de gestion de La Poste est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 27
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
Art. 27

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