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Suppression d'une disposition relative aux agents techniques et de gestion de La Poste
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 27
Décret n°2021-411 du 8 avril 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
Art. 27
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 27
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