Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement des fonctionnaires dans le corps des agents techniques et de gestion
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés dans le corps des agents techniques et de gestion de La Poste, avec conservation de leur ancienneté d'échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 22 → Version 2
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 22