Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

Art. 22

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Détachement des fonctionnaires dans le corps des agents techniques et de gestion

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés dans le corps des agents techniques et de gestion de La Poste, avec conservation de leur ancienneté d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 22 → Version 2
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
Art. 22

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