Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications et aux corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste

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Modifications des corps de métiers à La Poste

Résumé. Le décret organise les changements dans les corps de métiers à La Poste, comme les promotions et le reclassement des employés.
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Création de nouveaux corps de métiers à La Poste

Résumé. Le décret crée de nouveaux corps de métiers à La Poste avec des grades et échelons spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990Art. 1 → Version 4
- Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990
Art. 1
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Modification des durées d'échelon pour les préposés

Résumé. Le décret modifie la durée de passage dans chaque échelon du grade de préposé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conservation partielle de l'ancienneté pour les promotions au grade de conducteur de travaux

Résumé. Les fonctionnaires promus au grade de conducteur de travaux conservent une partie de leur ancienneté selon des règles spécifiques à leur catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Reclassement du corps des conducteurs chefs du transbordement

Résumé. Le corps des conducteurs chefs du transbordement est reclassé en catégorie B avec deux grades et un nombre d'échelons précis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2021

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Avancement des préposés des services de la distribution et de l'acheminement

Résumé. Les employés avec plus de 4 ans dans le même niveau sont promus automatiquement.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les préposés régis par le décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

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