Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouveaux corps de métiers à La Poste

Résumé. Le décret crée de nouveaux corps de métiers à La Poste avec des grades et échelons spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990Art. 1 → Version 4
- Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance