Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

Art. 15 bis

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Modification des durées d'échelon pour les préposés

Résumé. Le décret modifie la durée de passage dans chaque échelon du grade de préposé.

A modifié les dispositions suivantes :

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