Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

Art. 19

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Reclassement du corps des conducteurs chefs du transbordement

Résumé. Le corps des conducteurs chefs du transbordement est reclassé en catégorie B avec deux grades et un nombre d'échelons précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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