Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

Art. 18 ter

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Conservation partielle de l'ancienneté pour les promotions au grade de conducteur de travaux

Résumé. Les fonctionnaires promus au grade de conducteur de travaux conservent une partie de leur ancienneté selon des règles spécifiques à leur catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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