Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation partielle de l'ancienneté pour les promotions au grade de conducteur de travaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des règles de classement pour certains fonctionnaires
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957Art. 18 ter