Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-105 du 25 janvier 1991

Art. 2

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Modification des échelons des grades de réviseurs

Résumé. Le grade de réviseur des travaux de bâtiment passe à douze échelons, tandis que celui de réviseur en chef est ajusté à cinq échelons pour France Télécom et six pour La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-105 du 25 janvier 1991Art. 2 → Version 3
- Décret n°91-105 du 25 janvier 1991
Art. 2

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