Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Article 29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-105 du 25 janvier 1991

Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées d'avancement pour les réviseurs

Résumé. Les durées d'avancement dans les échelons des grades de réviseur en chef et de réviseur sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-105 du 25 janvier 1991Art. 18 → Version 4
- Décret n°91-105 du 25 janvier 1991
Art. 18

Historique des versions

Source : Légifrance