Décret n°2021-427 du 8 avril 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D*1432-1

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Précision des territoires d'outre-mer concernés

Résumé. L'article précise la liste des territoires d'outre-mer concernés par certaines dispositions du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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