Décret n°2021-427 du 8 avril 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1337-19

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Précision des territoires d'outre-mer pour la répartition des ressources industrielles

Résumé. L'article précise les territoires d'outre-mer concernés par la répartition des ressources industrielles en cas de besoin.

A modifié les dispositions suivantes :

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