Décret n°2021-427 du 8 avril 2021

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées

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Modification de la section 4 du code de la défense

Résumé. L'article change des règles pour les conseils des services militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées
- Code de la défense.
Sct. Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées

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