Décret n°2021-427 du 8 avril 2021

Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

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Modifications diverses dans le domaine de la défense et de la sécurité

Résumé. Ce chapitre modifie des articles de loi sur les amendes, les conseils militaires, et la sécurité intérieure.
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Modification du numéro d'article cité pour les amendes liées aux armes

Résumé. L'article R2339-2 du code de la défense modifie le numéro d'un article cité pour les amendes liées aux quantités d'armes non notées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la section 4 du code de la défense

Résumé. L'article change des règles pour les conseils des services militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées
- Code de la défense.
Sct. Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées
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Mise à jour des références législatives dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Le décret met à jour les références législatives dans plusieurs articles du code de la sécurité intérieure, sans changer les règles pratiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2021

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Modification des zones de défense des directions zonales

Résumé. Le décret modifie les zones de défense des directions zonales de la police aux frontières, en se basant sur les zones de défense définies dans le code de la défense.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-A modifié les dispositions suivantes :

III.-Les dispositions modifiées par les I et II peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 14 avril 2021

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Responsabilités des ministres concernant l'application du décret

Résumé. Plusieurs ministres doivent faire appliquer ce décret, chacun dans son domaine, et il sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2021

Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23