Décret n°2021-441 du 13 avril 2021

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret.
Le siège de l'école est à Montpellier.

L'école est un établissement-composante de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”.

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En vigueur depuis le 16 avril 2021 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Transformation de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Résumé. L'école de chimie de Montpellier rejoint l'Université de Montpellier et suit de nouvelles règles.

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret.
Le siège de l'école est à Montpellier.

L'école est un établissement-composante de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021art. 5 : Modification des statuts de l'école nationale supérieure de chimie

En résumé. L'école devient désormais une composante de l'établissement public expérimental 'Université de Montpellier'.

En vigueur du vendredi 16 avril 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance