En vigueur depuis le 16 avril 2021 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Transformation de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret.
Le siège de l'école est à Montpellier.
L'école est un établissement-composante de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”.