Décret n°2021-441 du 13 avril 2021

Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Intégration et règles de l'école de chimie

Résumé. L'école de chimie de Montpellier devient partie de l'Université et a des règles pour son fonctionnement.

En vigueur depuis le 16 avril 2021 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Transformation de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Résumé. L'école de chimie de Montpellier rejoint l'Université de Montpellier et suit de nouvelles règles.

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret.
Le siège de l'école est à Montpellier.

L'école est un établissement-composante de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”.

En vigueur depuis le 16 avril 2021 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Missions et rôle de l'École nationale supérieure de chimie de Montpellier

Résumé. Cette école forme des ingénieurs et des scientifiques, fait de la recherche et délivre des diplômes.

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier a pour mission la formation initiale et continue de cadres ingénieurs et de cadres scientifiques et techniques, recrutés par voie de concours ou sur dossier, dans le domaine de la chimie et de ses applications.
Elle concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur) à L. 123-9 (Indépendance des enseignants-chercheurs) du code de l'éducation, notamment en matière de formation initiale et continue tout au long de la vie, d'insertion professionnelle, de recherche scientifique et technologique et de diffusion de la culture humaniste, scientifique, technique et industrielle, de transfert de technologie et d'innovation, et de coopération internationale et européenne.
Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires). Les diplômes d'ingénieurs sont signés par le directeur de l'école et le président de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”. L'école peut être accréditée pour la délivrance des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres.
Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ” que l'école contribue à définir.

En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Conditions d'admission et modalités de scolarité à l'ENSCM

Résumé. Les règles pour entrer et étudier à l'ENSCM sont fixées par un décret après l'avis de l'administration de l'école.

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.

En vigueur depuis le 16 avril 2021 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Nomination du directeur et participation aux instances de l'université

Résumé. Le directeur est nommé avec l'avis du président et participe aux réunions importantes.

Le directeur de l'école est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles), et conformément aux statuts de cet établissement.
Il assiste, avec voix consultative, au conseil d'administration, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ainsi qu'aux différentes instances de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, dans les conditions prévues par ses statuts.

Le directeur peut déléguer sa signature aux agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Rôle du président dans les décisions

Résumé. Le président de l'Université de Montpellier peut participer aux décisions de l'école d'ingénieurs, mais sans droit de vote.

Le président de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, ou son représentant, assiste au conseil d'administration de l'école, avec voix consultative.
Le budget initial et les autres documents budgétaires et comptables de l'école ainsi que ses campagnes d'emplois sont approuvés par le conseil d'administration de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, dans les conditions prévues par ses statuts.
Dans le respect de la réglementation en vigueur, les enseignants-chercheurs de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ” peuvent participer aux procédures de sélection d'enseignants-chercheurs de l'école.

En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2021

Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 4-1