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Modification des statuts de l'école nationale supérieure de chimie
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-441 du 13 avril 2021Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Intégration dans un établissement public expérimentalDécret n°2021-441 du 13 avril 2021Art. 2 : Missions de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
→ Version 2 : Précision des modalités de délivrance des diplômes et intégration à la stratégie universitaireDécret n°2021-441 du 13 avril 2021Art. 4 : Délégation de signature par le directeur
→ Version 2 : Ajout des conditions de nomination et des rôles consultatifs du directeur
- Décret n°2021-441 du 13 avril 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4