Décret n°2021-441 du 13 avril 2021

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015

Art. 1, Art. 4

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Abrogation de deux articles d'un décret de juin 2015

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 4 du décret n°2015-786 du 29 juin 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

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