Décret n°2021-441 du 13 avril 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D741-12

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Ajout d'une école de chimie à la liste des établissements

Résumé. Le décret ajoute l'École nationale supérieure de chimie de Montpellier à la liste des établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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